Loi pour une société plus humaine Article 1.- L'article 1 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié :

Le port d'armes à feu est interdit sur tout le territoire.

Article 2.- L'article 2 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié :

Les forces de l'ordre ont la possibilité de porter une arme à feu s'ils ont participé à une formation de 6 mois sur les armes à feu organisée par l'État, qu'ils ont participé dans les quatre derniers mois à une formation de 15 jours organisée par l'Etat et uniquement dans le cadre de missions dont la dangerosité légitiment le port de tels armes.

Article 3.- L'article 6 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié :

L'utilisation d'arme à feu, or cas de légitime défense ou de secours à personne en danger pour les forces de l'ordre, est interdite.

Article 4.- L'article 2 de la loi sur le Service Républicain civil ou militaire est ainsi modifié :

Le Service Républicain est facultatif pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.

Article 5.- L'article 11 de la loi sur le Service Républicain civil ou militaire est supprimé. Article 6.- La Loi visant à l'établissement de frontières fermées est abrogée. Les 20 000 douaniers seront réinsérés dans des services de secours aux frontières. Article 7.- L'article 3 du Code de l'Education est ainsi modifié :

L'école est athée, elle ne reconnait aucune divinité. Le personnel éducatif a un devoir de stricte laïcité et neutralité, et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions religieuses. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses.

Article 8.- L'article 4 du Code de l'Education est ainsi modifié :

L'école est neutre en ce qui concerne les opinions politiques et philosophiques. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions.

Article 9.- L'article 5 du Code de l'Education est ainsi modifié :

L'école est obligatoire pour tous jusqu'à l'âge de 18 ans.

Article 10.- L'article 15 du Code de l'Education est supprimé. Article 11.- L'article 23 du Code de l'Education est ainsi modifié :

L'enseignement secondaire est divisé en cinq niveaux numérotés : 6ème niveau, 7ème niveau, 8ème niveau, 9ème niveau, 10ème niveau et 11ème niveau.

Article 12.- L'article 24 du Code de l'Education est ainsi modifié :

Les établissements scolaires de l'enseignement secondaire portent le qualification de ";Lycée d'Etat"; Les lycées d'Etat forment à toutes les disciplines et préparent à l'enseignement supérieur

Article 13.- L'article 25 du Code de l'Education est ainsi modifié :

Les lycées d'Etat sont répartis de façon égale sur le territoire national.

Article 14.- L'article 26 du Code de l'Education est ainsi modifié :

L'enseignement secondaire général est sanctionné par l'examen du baccalauréat ostarien.

Article 15.- Est créé un article 29 du Code de l'Education ainsi rédigé :

Les Universités des Métiers ont le monopole de l'enseignement technique supérieur public. Elles forment les élèves à un métier, des formations professionalisantes et des techniques de travail. Elles sont répartis également sur le territoire national. L'enseignement technique supérieur est sanctionné par un certificat d'études professionnelles.

Article 16.- Sont dépénalisés et supprimés du Code Pénal les infractions suivantes : - Outrage aux symboles nationaux - Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité Article 17.- L'article 205 du Code Pénal est ainsi modifié :

Ne peut être jugé irresponsable de ses actes tout individu qu'en raison de capacités mentales défaillantes menant à la mise systématique sous curatelle ou tutelle. Nulle immunité en raison de sa fonction n'existe en aucun cas.

Promulgué le 9 juillet 179 à Lunont Julien Chastain, Président de la République d’Ostaria.